Le Client qui a acheté en qualité de Consommateur a le droit de se retirer du contrat de vente sans aucune pénalité et sans en préciser le motif à tout moment dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit (« Période de retrait« ).

Dans ce cas, en plus du prix payé pour l’achat du produit, les frais d’expédition éventuels subis pour recevoir ledit produit seront également restitués. Les frais d’expédition standard seront remboursés.

Pour obtenir une intervention en garantie, le Client devra contacter ASA Plastici S.r.l au numéro 024455894 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi, ou en envoyant un courriel à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

À cet effet, le Consommateur peut utiliser le formulaire de retrait mis à disposition et devra l’envoyer dûment rempli dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise.

Après avoir reçu l’autorisation pour le retour du produit, le client doit expédier le produit, à ses frais, avec la photocopie du formulaire de retour dûment renseigné, à l’adresse suivante : ASA Plastici S.r.l. Via Marconi 7, 20090 Trezzano s/N – MI.

Une fois l’intégrité des Produits restitués vérifiée, ASA Plastici S.r.l. remboursera le Consommateur de la totalité du montant payé dans un délai de 30 (trente) jours. Le remboursement sera effectué avec les données relatives à la carte de crédit fournies par le Consommateur au moment de la passation de commande ou autrement par virement bancaire aux coordonnées indiquées par le Consommateur.

Dans tous les cas, les frais d’expédition subis par le client pour réexpédier la marchandise ne seront pas remboursés.

EXCLUSION DU RETRAIT

Le droit au remboursement déchoit totalement, par manque de la condition essentielle d’intégrité du produit (boîte et/ou son contenu), lorsque ASA Plastici S.r.l. vérifie:

• l’absence de la boîte externe et/ou de l’emballage intérieur d’origine;
• l’absence d’éléments faisant partie du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, …) ou des anomalies du produit;
• le dommage du produit pour des raisons différentes de son transport;
• un état de saleté du produit dû à son utilisation, qui a compromis son intégrité.
• la restitution de produits qui ne sont pas intègres, qui sont détériorés ou dépourvus des accessoires et des équipements d’origine ne sera pas acceptée par ASA Plastici S.r.l. et sera rendue à l’expéditeur avec augmentation des frais de transport.
• Pour limiter les dommages sur la boîte d’origine, nous conseillons de l’insérer dans une deuxième boîte, dans laquelle il faudra également ajouter le formulaire de retour. Dans tous les cas, il faut éviter d’apposer des étiquettes ou des rubans adhésifs directement sur la boîte d’origine du produit.

Préambule

Le régime de garantie sur les produits vendus par ASA Plastici S.r.l. diffère selon que l’acheteur est un « Consommateur » ou un « Professionnel » aux termes du Code de la consommation.

• Acheteurs consommateurs

Les présentes conditions de garantie font exclusivement référence aux acheteurs Consommateurs – c’est-à-dire la personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité de l’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement réalisée.

• Durée de la Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de conformité, comme prévu par le Code de la consommation, pour une durée de 24 mois à partir de la date de livraison du produit.

La garantie légale est de la responsabilité du vendeur et concerne les biens qu’il a vendus grâce au site internet: shop.asaplastici.com/

• Engagement pour la résolution du défaut

Pendant la période de validité de la présente Garantie, dans le cas où la non-conformité du bien est avérée et reconnue, en raison de vices de fabrication, ASA Plastici S.r.l. s’engage à éliminer le défaut par la réparation ou le remplacement du composant défectueux ou du produit.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale, le Consommateur est tenu de déclarer le défaut de conformité du produit dans un délai de deux mois à compter de sa découverte et de démontrer la date de livraison du produit grâce à un document d’achat valable (quittance ou facture).

Pour obtenir une intervention en garantie, le Client devra contacter ASA Plastici S.r.l au numéro 024455894 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi, ou en envoyant un courriel à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Ensuite, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de retour à l’adresse électronique indiquée ci-dessus ou par la poste, en indiquant toutes les données pour démontrer que le produit acheté est adapté à cet effet. Pour améliorer le service et réduire les délais d’intervention, les clients sont invités à fournir toutes les données requises dans le .

Dans le cas où les données fournies ne sont pas appropriées, ASA Plastici S.r.l. aura la faculté de ne pas accepter la non-conformité, ou un devis sera produit et le produit sera géré hors Garantie.

Après avoir reçu l’autorisation pour le retour du produit, le client doit expédier le produit, à ses frais, avec la photocopie du formulaire de retour dûment renseigné, à l’adresse suivante : ASA Plastici S.r.l. Via Marconi 7, 20090 Trezzano s/N – MI.

Une fois le produit reçu et après vérification des conditions d’applicabilité de la garantie, le client sera contacté pour être informé du délai estimé pour l’achèvement de l’intervention de réparation ou pour le remplacement du Produit.

ASA Plastici S.r.l. s’engage à ce que les réparations soient effectuées dans un délai approprié à compter de la demande et n’entraîne pas de problème important pour le Client.

Si les clauses de la Garantie sont respectées, le produit sera réparé ou remplacé et sera réexpédié au client sans frais.

La Garantie ne couvre pas les dommages esthétiques du Produit comme les rayures, les bosses, les coupures, en plus des dommages imputables aux chocs et/ou aux chutes.

• Clauses d’exclusion de la Garantie

– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où le produit a été altéré (l’ouverture d’un produit équivaut à une altération).

– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où l’étiquette ou les données d’identification de l’appareil sont altérées ou retirées ou les câblages en dotation ont été modifiés ou altérés.

– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où le produit a été utilisé, installé ou raccordé de manière impropre, soumis à un abus, une mauvaise utilisation ou des dommages découlant de causes accidentelles, de liquides, de condensation, de catastrophes naturelles, d’un transport incorrect ou de ruptures physiques.

– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où les dommages sont provoqués par une modification, une réparation du Produit ou une altération de celui-ci, réalisées sans l’autorisation écrite préalable d’ASA Plastici S.r.l.

– La Garantie ne couvre pas les dommages provoqués par des décharges électrostatiques, des décharges électriques conduites/induites provoquées par la foudre ou d’autres phénomènes extérieurs au Produit.

– La Garantie ne couvre pas les dommages esthétiques du Produit comme les rayures, les bosses, les coupures, en plus des dommages imputables aux chocs et/ou aux chutes.

• Assistance hors garantie et coûts relatifs

Dans le cas où, après l’expédition du Produit, il est avéré que les clauses de Garantie ne sont pas satisfaites, le Client sera informé de la nature du défaut et des coûts de réparation/remplacement estimés. Ces coûts (y compris les coûts de gestion et de vérification) seront entièrement à la charge du Client, ainsi que les coûts d’expédition du Produit.

Coûts fixes : gestion, vérification et expédition : 80,00 € hors taxes

Main d’œuvre pour l’intervention : les heures de main d’œuvre seront facturées au client pour un montant

maximal de 38 €/h hors taxes, avec un montant minimal, par intervention, égal à une demi-heure de main d’œuvre.

• Acheteurs professionnels (achats avec numéro de TVA)

Les présentes conditions de garantie font exclusivement référence aux acheteurs professionnels (achats avec numéro de TVA) – c’est-à-dire l’achat réalisé par une personne physique ou morale qui agit dans l’exercice de son activité d’entreprise, commerciale, professionnelle ou artisanale.

• Durée de la Garantie

Les produits sont garantis pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison du Produit.

La garantie légale est de la responsabilité du vendeur et concerne les produits qu’il a vendus grâce au site internet: https ://shop.asaplastici.com/

• Engagement pour la résolution du défaut

Pendant la période de validité de la présente Garantie, dans le cas où la non-conformité du bien est avérée et reconnue, en raison de vices de fabrication, ASA Plastici S.r.l. s’engage à éliminer le défaut par la réparation ou le remplacement du composant défectueux ou du produit. L’avoir pourra être demandé uniquement si le remplacement et la réparation ne sont pas possibles.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale, l’acheteur devra déclarer le vice/défaut dans un délai de 8 jours à compter de sa découverte et de démontrer la date de livraison du produit grâce à un document d’achat valable (facture).

Pour obtenir une intervention en garantie, le Client devra contacter ASA Plastici S.r.l au numéro 024455894 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi, ou en envoyant un courriel à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Ensuite, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de retour à l’adresse électronique indiquée ci-dessus ou par la poste, en indiquant toutes les données pour démontrer que le produit acheté est adapté à cet effet. Pour améliorer le service et réduire les délais d’intervention, les clients sont invités à fournir toutes les données requises dans le .

Dans le cas où les données fournies ne sont pas appropriées, ASA Plastici S.r.l. aura la faculté de ne pas accepter la non-conformité, ou un devis sera produit et le produit sera géré hors Garantie.

Après avoir reçu l’autorisation pour le retour du produit, le client doit expédier le produit, à ses frais, avec la photocopie du formulaire de retour dûment renseigné, à l’adresse suivante : ASA Plastici S.r.l. Via Marconi 7, 20090 Trezzano s/N – MI.

Une fois le produit reçu et après vérification des conditions d’applicabilité de la garantie, le client sera contacté pour être informé du délai estimé pour l’achèvement de l’intervention de réparation ou pour le remplacement du Produit.

ASA Plastici S.r.l. s’engage à ce que les réparations soient effectuées dans un délai approprié à compter de la demande et n’entraîne pas de problème important pour le Client.

Si les clauses de la Garantie sont respectées, le produit sera réparé ou remplacé et sera réexpédié au client sans frais.

• Clauses d’exclusion de la Garantie

– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où le produit a été altéré (l’ouverture d’un produit équivaut à une altération).

– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où l’étiquette ou les données d’identification de l’appareil sont altérées ou retirées ou les câblages en dotation ont été modifiés ou altérés.

– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où le produit a été utilisé, installé ou raccordé de manière impropre, soumis à un abus, une mauvaise utilisation ou des dommages découlant de causes accidentelles, de liquides, de condensation, de catastrophes naturelles, d’un transport incorrect ou de ruptures physiques.

– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où les dommages sont provoqués par une modification, une réparation du Produit ou une altération de celui-ci, réalisées sans l’autorisation écrite préalable d’ASA Plastici S.r.l.

– La Garantie ne couvre pas les dommages provoqués par des décharges électrostatiques, des décharges électriques conduites/induites provoquées par la foudre ou d’autres phénomènes extérieurs au Produit.

– La Garantie ne couvre pas les dommages esthétiques du Produit comme les rayures, les bosses, les coupures, en plus des dommages imputables aux chocs et/ou aux chutes.

• Assistance hors garantie et coûts relatifs

Dans le cas où, après l’expédition du Produit, il est avéré que les clauses de Garantie ne sont pas satisfaites, le Client sera informé de la nature du défaut et des coûts de réparation/remplacement estimés. Ces coûts (y compris les coûts de gestion et de vérification) seront entièrement à la charge du Client, ainsi que les coûts d’expédition du Produit.

Coûts fixes : gestion, vérification et expédition : 80,00 € hors taxes

Main d’œuvre pour l’intervention : les heures de main d’œuvre seront facturées au client pour un montant

maximal de 38 €/h hors taxes, avec un montant minimal, par intervention, égal à une demi-heure de main d’œuvre.

Dans tous les cas, avant de procéder à la réparation/au remplacement, il sera demandé au Client d’approuver le devis.

---

ÉLIMINATION des matériels électriques et électroniques

ÉLIMINATION des matériels électriques et électroniques

Les produits électriques/électroniques que vous avez achetés ou ceux dont vous voulez éventuellement vous séparer ne peuvent pas être éliminés en fin de vie avec les déchets domestiques normaux. Ils devront être remis gratuitement à un point de collecte autorisé, pour être traités de manière responsable envers l’environnement. Pour une liste des points de collecte communaux, vous pouvez consulter le site www.cdcraee.it

Retrait de produits usagés de type équivalent (art. 22 du D.L. 49/2014) Conformément aux dispositions du D. L. du 14 mars 2014, n. 49, ASA Plastici S.r.l. (numéro d’inscription au Registre National des Gestionnaires de l’Environnement Catégorie 3bis ……..), relativement à la fourniture d’un nouvel appareil électrique et électronique (AEE) destiné à un foyer domestique, par l’achat sur la boutique en ligne d’Asaplastici, offre au Consommateur le retrait gratuit, à raison d’un échange pièce pour pièce, de l’appareil électrique et électronique usagé (consommables exclus) à remettre comme déchet, à condition qu’il soit de type équivalent au nouvel appareil fourni (équivalent RAEE). Le retrait du RAEE équivalent sera effectué sur le lieu de livraison du nouveau produit.

Pour bénéficier du retrait gratuit du RAEE équivalent, le Consommateur doit en indiquer sa volonté au moment de la commande du nouveau produit ou dans un délai maximal de 180 jours ouvrés à compter de la date d’émission de la facture, en contactant ASA Plastici S.r.l par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et en joignant une copie de la facture d’achat à la demande de retrait.

La quantité des RAEE équivalents dont le retrait est demandé ne peut pas être supérieure à la quantité des produits de type analogue achetés.

Après avoir vérifié la subsistance de la demande, il pourvoira à gérer le retrait du RAEE équivalent en utilisant des transporteurs agréés qui contacteront le Consommateur pour agréer de la date de retrait. À la date agréée, le Consommateur devra s’assurer que le RAEE équivalent est prêt au retrait (prise débranchée, etc.). Le retrait peut être refusé en cas de risque de contamination du personnel préposé au retrait ou s’il est évident que le RAEE équivalent ne contient pas ses composants essentiels ou contient des déchets différents des RAEE.

Ci-dessous, le mot « Fournisseur » désigne la société ASA PLASTICI SRL ayant son siège VIA BUONARROTI 58/60, 20090 TREZZANO SUL NAVIGLIO N° TVA 02526270158. Ci-dessous, le mot « Client » désigne le client qui effectue un achat. Ci-dessous, le Fournisseur et le Client sont appelés conjointement les « parties ».

1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES

1.1 – Les présentes conditions générales régissent tous les rapports contractuels actuels et futurs entre les parties relatifs à la fourniture de quincaillerie et d’accessoires pour les meubles. Elles doivent être coordonnées avec les conditions spéciales éventuellement agréées par écrit entre les parties ou insérées dans la confirmation écrite du Fournisseur pour l’acceptation de la commande. 1.2 – À moins qu’elles aient été spécifiquement approuvées par écrit par le Fournisseur, les conditions générales ou spéciales différentes présentées ou rappelées par le Client dans ses communications au Fournisseur devront au contraire être considérées sans effet.

2 – FORMATION DU CONTRAT

2.1 – Le contrat de fourniture est conclu avec la confirmation écrite (par e-mail) du Fournisseur pour l’acceptation de la commande. 2.2 – Toutefois, si les conditions indiquées dans la commande du Client diffèrent de celles de la confirmation écrite du Fournisseur, ces dernières sont valables à titre de nouvelle proposition et le contrat est entendu conclu au moment où le Client commence à l’exécuter ou accepte les produits sans réserve écrite expresse. 2.3 – Les offres éventuelles du Fournisseur sont considérées valables limitativement à la période indiquée sur celles-ci et exclusivement pour l’ensemble de la fourniture qu’elles comportent. 2.4 – Pour chaque commande, le Client est tenu de spécifier toutes les données pour la facturation (si le Client ne possède pas de numéro de TVA, il doit fournir son numéro fiscal) et au moins un numéro de téléphone pour permettre au transporteur de le contacter en cas de difficulté lors de la livraison.

3 – DONNÉES TECHNIQUES, DESSINS, DOCUMENTS INHERENTS A LA FOURNITURE

3.1 – Les données et les illustrations résultant des catalogues, prospectus, circulaires ou autres documents illustratifs du Fournisseur sont de nature indicative. Ces données n’ont aucune valeur contraignante si elles ne sont pas expressément mentionnées comme telles dans la confirmation de commande du Fournisseur. 3.2 – Le Fournisseur se réserve la faculté d’apporter à tout moment à ses produits les modifications qu’il juge utiles, en informant le Client si elles concernent l’installation. 3.3 – Si le Client propose des modifications des produits, afin qu’elles doivent obligatoirement être exécutées, un accord total écrit devra exister entre les parties sur les variations que ces modifications occasionnent sur les prix et sur les périodes de livraison précédemment définis. Les prix pourront également subir des variations si les quantités commandées sont réduites ou une livraison plus rapide est demandée par rapport aux accords existants. 3.4 – Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser, pour des raisons différentes de celles prévues dans le contrat de fourniture, des dessins, des informations techniques et des inventions relatifs à la fourniture, qui restent la propriété du Fournisseur et que le Client ne peut remettre à des tiers et reproduire sans autorisation écrite.

4 – EXCLUSIONS

4.1 – La fourniture ne comprend pas : l’installation des produits fournis, les tests spécifiques, les manuels et les cours de formation, l’assistance à la mise en route et toutes les prestations et les tâches non mentionnées dans la confirmation écrite du Fournisseur pour l’acceptation de la commande.

 5 – LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS

5.1 Pour toutes les commandes effectuées sur shop.asaplastici.com (quel que soit le montant et avec une expédition en Italie) les coûts d’expédition seront inclus dans la fourniture, et seront donc à la charge du Fournisseur. Si le Client choisit comme méthode de paiement le paiement à la livraison, le Client se verra débité de 5,00 Euros pour les frais d’encaissement du paiement à la livraison. 5.2 – Avec la remise des matériels au transporteur, le Fournisseur se libère de l’obligation de livraison et tous les risques sur les matériels passent au Client même dans le cas où le Fournisseur est chargé de l’expédition. 5.3 – Les conditions de livraison ont un caractère indicatif et sont calculées en jours ouvrés. Les commandes effectuées sur shop.asaplastici.com sont expédiées selon les délais indiqués dans la confirmation de commande. La majeure partie des commandes est expédiée sous 2 jours ouvrés après réception du paiement ou de votre confirmation de paiement à la livraison. En ce qui concerne le transporteur express GLS, les délais de livraison doivent être considérés de 24-48 heures à compter du départ de la commande. 5.4 – Les conditions de livraison s’entendent prolongées de droit:

1. si le Client ne fournit pas en temps utile les données nécessaires à la fourniture ou demande des modifications en cours d’exécution;
2. si des causes indépendantes de la bonne volonté et diligence du Fournisseur, y compris les retards de sous-traitants, empêchent ou rendent excessivement onéreuse la livraison dans les conditions établies.
3. Si le Client n’est pas en règle avec les paiements.

5.5 – Sans préjudice de l’art. 11 qui suit, en cas de réception manquée de livraison des produits par le Client pour un fait qui lui est imputable ou, dans tous les cas, pour une cause indépendante de la volonté du Fournisseur, le Client supportera les risques et les frais pour leur garde. 5.6 – Si les parties ont conclu que, en cas de livraison retardée, le Fournisseur est tenu de payer une somme à titre de pénalité, le Client ne pourra pas demander des sommes supérieures à la pénalité en dédommagement des dommages subis à cause du retard. 5.7 – Le Client est tenu de spécifier dans la commande au moins un numéro de téléphone pour permettre au transporteur de le contacter en cas de difficulté lors de la livraison. Si la livraison ne se passe pas bien pour des raisons non imputables au Fournisseur ou au transporteur express, après 2 passages consécutifs, les frais de garde ou de relivraison quantifiés par le transporteur express seront débités, ou il sera possible de retirer le produit au point de tri du transporteur.

6 – MONTAGE

6.1 – Le montage et le test sur site sont à la charge du Client.

7 – PAIEMENTS

7.1 – Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués par le Client selon les conditions prévues dans la confirmation écrite d’acceptation de la commande au domicile du Fournisseur ou à l’institution de crédit qu’il indique : en cas de retard, le Client sera tenu au paiement des intérêts moratoires, sans préjudice dans tous les cas de la faculté pour le Fournisseur de demander le dédommagement du dommage majeur subi et la résiliation du contrat aux termes de l’art. 11 qui suit. 7.2 – Les contestations éventuelles susceptibles de survenir entre les parties ne dispensent pas le Client de l’obligation d’observer les conditions générales de paiement.

8. GARANTIE

Le fournisseur remplacera ou réparera les produits ou les articles fournis, ou remboursera le prix relatif si, malgré une utilisation correcte et diligente du client, des vices sont décelés, qui devront être présentés au fournisseur dans un délai maximal de 12 (douze) mois à compter de la date de livraison, ou dans le délai différent indiqué au cas par cas par le fournisseur pour des articles spécifiques, ou établi par la loi. Les articles, ou les composants ou les parties de ceux-ci concernés par la contestation devront être restitués au fournisseur dans le délai prévu dans la section Garanties et retours, dûment emballés, avec expédition à la charge du client et conformément aux instructions particulières que le fournisseur a éventuellement transmises au moment de la fourniture ou par la suite. Les articles, ou les composants ou les parties de ceux-ci restitués, devront être accompagnés d’une note décrivant le vice, ainsi que toute autre information indiquée ou demandée par le fournisseur au moment de la fourniture ou par la suite. Tous les produits ou articles ou parties de ceux-ci remplacés par le fournisseur deviendront sa propriété exclusive. La présente garantie remplace toute garantie ou autre disposition établie selon la loi en matière de qualité ou d’aptitude des produits à des utilisations spécifiques, exception faite des dispositions auxquelles il n’est pas possible de déroger pour des raisons légales.

9 – RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR

9.1 – Le Fournisseur a la responsabilité exclusive du bon fonctionnement des produits fournis quant aux caractéristiques et prestations qu’il indique expressément. Cependant, il n’assume aucune responsabilité pour le mauvais fonctionnement éventuel des produits en raison de leur utilisation incorrecte ou d’un non-respect des instructions de montage et de démontage. 9.2 – Dans tous les cas, en dehors des hypothèses régies par le D.P.R. du 24 mai 1988, n. 224, et sans préjudice de l’art. 1229 du code civil, le Client ne pourra pas demander le dédommagement de dommages indirects, de pertes de profits ou de pertes de production, et ne pourra pas prétendre à titre de dédommagement à des sommes supérieures à la valeur de la marchandise fournie.

10 – RESERVE DE PROPRIÉTÉ

10.1 – Le Fournisseur conserve la propriété des produits fournis jusqu’au paiement total du prix agréé.

11 – CLAUSE DE RESILIATION EXPRESSE ET CONDITION RESOLUTOIRE

11.1 – Le contrat de fourniture sera résilie de droit aux termes de l’art. 1456 c.c. par effet de la simple déclaration écrite du Fournisseur de vouloir recourir à la présente clause résolutoire expresse, si le Client :

1. met ou retarde les paiements dus;
2. retarde ou ne prend pas en livraison les produits dans les conditions prévues par l’art. 5 qui précède;
3. n’observe pas les obligations de confidentialité prévues par l’art. 3.4.

12 – RENONCIATION CONVENTIONNELLE

12.1 – Dans le cas où le Client diminue les garanties qu’il avait données ou ne donne pas les garanties qu’il avait promises, le Fournisseur a la faculté de renoncer au contrat.

13 – LOI APPLICABLE

13.1 – Tous les contrats de fourniture en Italie et à l’étranger régis par les présentes conditions générales sont régis par la loi italienne.

14 – TRIBUNAL COMPETENT

14.1 – Pour tout litige inhérent à l’exécution, l’interprétation, la validité, la résiliation, la cessation du contrat de fourniture intervenu entre les parties, même lorsque l’action est intentée par le Client, le tribunal du Fournisseur est exclusivement compétent. Cependant, lorsque l’action est intentée par le Fournisseur, en plus du tribunal du Fournisseur, tout autre tribunal établi par la loi est également compétent. Le tribunal du Fournisseur est celui de Milan.