GARANTIE et RETOURS
Préambule
Le régime de garantie sur les produits vendus par ASA Plastici S.r.l. diffère selon que l’acheteur est un « Consommateur » ou un « Professionnel » aux termes du Code de la consommation.
- Acheteurs consommateurs
Les présentes conditions de garantie font exclusivement référence aux acheteurs Consommateurs – c’est-à-dire la personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité de l’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement réalisée.
- Durée de la Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de conformité, comme prévu par le Code de la consommation, pour une durée de 24 mois à partir de la date de livraison du produit.
La garantie légale est de la responsabilité du vendeur et concerne les biens qu’il a vendus grâce au site internet: shop.asaplastici.com/
- Engagement pour la résolution du défaut
Pendant la période de validité de la présente Garantie, dans le cas où la non-conformité du bien est avérée et reconnue, en raison de vices de fabrication, ASA Plastici S.r.l. s’engage à éliminer le défaut par la réparation ou le remplacement du composant défectueux ou du produit.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale, le Consommateur est tenu de déclarer le défaut de conformité du produit dans un délai de deux mois à compter de sa découverte et de démontrer la date de livraison du produit grâce à un document d’achat valable (quittance ou facture).
Pour obtenir une intervention en garantie, le Client devra contacter ASA Plastici S.r.l au numéro 024455894 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi, ou en envoyant un courriel à: ecommerce@asaplastici.it.
Ensuite, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de retour à l’adresse électronique indiquée ci-dessus ou par la poste, en indiquant toutes les données pour démontrer que le produit acheté est adapté à cet effet. Pour améliorer le service et réduire les délais d’intervention, les clients sont invités à fournir toutes les données requises dans le .
Dans le cas où les données fournies ne sont pas appropriées, ASA Plastici S.r.l. aura la faculté de ne pas accepter la non-conformité, ou un devis sera produit et le produit sera géré hors Garantie.
Après avoir reçu l’autorisation pour le retour du produit, le client doit expédier le produit, à ses frais, avec la photocopie du formulaire de retour dûment renseigné, à l’adresse suivante : ASA Plastici S.r.l. Via Marconi 7, 20090 Trezzano s/N – MI.
Une fois le produit reçu et après vérification des conditions d’applicabilité de la garantie, le client sera contacté pour être informé du délai estimé pour l’achèvement de l’intervention de réparation ou pour le remplacement du Produit.
ASA Plastici S.r.l. s’engage à ce que les réparations soient effectuées dans un délai approprié à compter de la demande et n’entraîne pas de problème important pour le Client.
Si les clauses de la Garantie sont respectées, le produit sera réparé ou remplacé et sera réexpédié au client sans frais.
La Garantie ne couvre pas les dommages esthétiques du Produit comme les rayures, les bosses, les coupures, en plus des dommages imputables aux chocs et/ou aux chutes.
- Clauses d’exclusion de la Garantie
– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où le produit a été altéré (l’ouverture d’un produit équivaut à une altération).
– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où l’étiquette ou les données d’identification de l’appareil sont altérées ou retirées ou les câblages en dotation ont été modifiés ou altérés.
– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où le produit a été utilisé, installé ou raccordé de manière impropre, soumis à un abus, une mauvaise utilisation ou des dommages découlant de causes accidentelles, de liquides, de condensation, de catastrophes naturelles, d’un transport incorrect ou de ruptures physiques.
– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où les dommages sont provoqués par une modification, une réparation du Produit ou une altération de celui-ci, réalisées sans l’autorisation écrite préalable d’ASA Plastici S.r.l.
– La Garantie ne couvre pas les dommages provoqués par des décharges électrostatiques, des décharges électriques conduites/induites provoquées par la foudre ou d’autres phénomènes extérieurs au Produit.
– La Garantie ne couvre pas les dommages esthétiques du Produit comme les rayures, les bosses, les coupures, en plus des dommages imputables aux chocs et/ou aux chutes.
- Assistance hors garantie et coûts relatifs
Dans le cas où, après l’expédition du Produit, il est avéré que les clauses de Garantie ne sont pas satisfaites, le Client sera informé de la nature du défaut et des coûts de réparation/remplacement estimés. Ces coûts (y compris les coûts de gestion et de vérification) seront entièrement à la charge du Client, ainsi que les coûts d’expédition du Produit.
Coûts fixes : gestion, vérification et expédition : 80,00 € hors taxes
Main d’œuvre pour l’intervention : les heures de main d’œuvre seront facturées au client pour un montant
maximal de 38 €/h hors taxes, avec un montant minimal, par intervention, égal à une demi-heure de main d’œuvre.
- Acheteurs professionnels (achats avec numéro de TVA)
Les présentes conditions de garantie font exclusivement référence aux acheteurs professionnels (achats avec numéro de TVA) – c’est-à-dire l’achat réalisé par une personne physique ou morale qui agit dans l’exercice de son activité d’entreprise, commerciale, professionnelle ou artisanale.
- Durée de la Garantie
Les produits sont garantis pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison du Produit.
La garantie légale est de la responsabilité du vendeur et concerne les produits qu’il a vendus grâce au site internet: https ://shop.asaplastici.com/
- Engagement pour la résolution du défaut
Pendant la période de validité de la présente Garantie, dans le cas où la non-conformité du bien est avérée et reconnue, en raison de vices de fabrication, ASA Plastici S.r.l. s’engage à éliminer le défaut par la réparation ou le remplacement du composant défectueux ou du produit. L’avoir pourra être demandé uniquement si le remplacement et la réparation ne sont pas possibles.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale, l’acheteur devra déclarer le vice/défaut dans un délai de 8 jours à compter de sa découverte et de démontrer la date de livraison du produit grâce à un document d’achat valable (facture).
Pour obtenir une intervention en garantie, le Client devra contacter ASA Plastici S.r.l au numéro 024455894 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi, ou en envoyant un courriel à: ecommerce@asaplastici.it.
Ensuite, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de retour à l’adresse électronique indiquée ci-dessus ou par la poste, en indiquant toutes les données pour démontrer que le produit acheté est adapté à cet effet. Pour améliorer le service et réduire les délais d’intervention, les clients sont invités à fournir toutes les données requises dans le .
Dans le cas où les données fournies ne sont pas appropriées, ASA Plastici S.r.l. aura la faculté de ne pas accepter la non-conformité, ou un devis sera produit et le produit sera géré hors Garantie.
Après avoir reçu l’autorisation pour le retour du produit, le client doit expédier le produit, à ses frais, avec la photocopie du formulaire de retour dûment renseigné, à l’adresse suivante : ASA Plastici S.r.l. Via Marconi 7, 20090 Trezzano s/N – MI.
Une fois le produit reçu et après vérification des conditions d’applicabilité de la garantie, le client sera contacté pour être informé du délai estimé pour l’achèvement de l’intervention de réparation ou pour le remplacement du Produit.
ASA Plastici S.r.l. s’engage à ce que les réparations soient effectuées dans un délai approprié à compter de la demande et n’entraîne pas de problème important pour le Client.
Si les clauses de la Garantie sont respectées, le produit sera réparé ou remplacé et sera réexpédié au client sans frais.
- Clauses d’exclusion de la Garantie
– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où le produit a été altéré (l’ouverture d’un produit équivaut à une altération).
– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où l’étiquette ou les données d’identification de l’appareil sont altérées ou retirées ou les câblages en dotation ont été modifiés ou altérés.
– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où le produit a été utilisé, installé ou raccordé de manière impropre, soumis à un abus, une mauvaise utilisation ou des dommages découlant de causes accidentelles, de liquides, de condensation, de catastrophes naturelles, d’un transport incorrect ou de ruptures physiques.
– La Garantie doit être considérée NULLE dans le cas où les dommages sont provoqués par une modification, une réparation du Produit ou une altération de celui-ci, réalisées sans l’autorisation écrite préalable d’ASA Plastici S.r.l.
– La Garantie ne couvre pas les dommages provoqués par des décharges électrostatiques, des décharges électriques conduites/induites provoquées par la foudre ou d’autres phénomènes extérieurs au Produit.
– La Garantie ne couvre pas les dommages esthétiques du Produit comme les rayures, les bosses, les coupures, en plus des dommages imputables aux chocs et/ou aux chutes.
- Assistance hors garantie et coûts relatifs
Dans le cas où, après l’expédition du Produit, il est avéré que les clauses de Garantie ne sont pas satisfaites, le Client sera informé de la nature du défaut et des coûts de réparation/remplacement estimés. Ces coûts (y compris les coûts de gestion et de vérification) seront entièrement à la charge du Client, ainsi que les coûts d’expédition du Produit.
Coûts fixes : gestion, vérification et expédition : 80,00 € hors taxes
Main d’œuvre pour l’intervention : les heures de main d’œuvre seront facturées au client pour un montant
maximal de 38 €/h hors taxes, avec un montant minimal, par intervention, égal à une demi-heure de main d’œuvre.
Dans tous les cas, avant de procéder à la réparation/au remplacement, il sera demandé au Client d’approuver le devis.
ÉLIMINATION des matériels électriques et électroniques
ÉLIMINATION des matériels électriques et électroniques
Les produits électriques/électroniques que vous avez achetés ou ceux dont vous voulez éventuellement vous séparer ne peuvent pas être éliminés en fin de vie avec les déchets domestiques normaux. Ils devront être remis gratuitement à un point de collecte autorisé, pour être traités de manière responsable envers l’environnement. Pour une liste des points de collecte communaux, vous pouvez consulter le site www.cdcraee.it
Retrait de produits usagés de type équivalent (art. 22 du D.L. 49/2014) Conformément aux dispositions du D. L. du 14 mars 2014, n. 49, ASA Plastici S.r.l. (numéro d’inscription au Registre National des Gestionnaires de l’Environnement Catégorie 3bis ……..), relativement à la fourniture d’un nouvel appareil électrique et électronique (AEE) destiné à un foyer domestique, par l’achat sur la boutique en ligne d’Asaplastici, offre au Consommateur le retrait gratuit, à raison d’un échange pièce pour pièce, de l’appareil électrique et électronique usagé (consommables exclus) à remettre comme déchet, à condition qu’il soit de type équivalent au nouvel appareil fourni (équivalent RAEE). Le retrait du RAEE équivalent sera effectué sur le lieu de livraison du nouveau produit.
Pour bénéficier du retrait gratuit du RAEE équivalent, le Consommateur doit en indiquer sa volonté au moment de la commande du nouveau produit ou dans un délai maximal de 180 jours ouvrés à compter de la date d’émission de la facture, en contactant ASA Plastici S.r.l par courriel à l’adresse ecommerce@asaplastici.it et en joignant une copie de la facture d’achat à la demande de retrait.
La quantité des RAEE équivalents dont le retrait est demandé ne peut pas être supérieure à la quantité des produits de type analogue achetés.
Après avoir vérifié la subsistance de la demande, il pourvoira à gérer le retrait du RAEE équivalent en utilisant des transporteurs agréés qui contacteront le Consommateur pour agréer de la date de retrait. À la date agréée, le Consommateur devra s’assurer que le RAEE équivalent est prêt au retrait (prise débranchée, etc.). Le retrait peut être refusé en cas de risque de contamination du personnel préposé au retrait ou s’il est évident que le RAEE équivalent ne contient pas ses composants essentiels ou contient des déchets différents des RAEE.