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Garanties et retours
Préambule
Le régime de garantie sur les produits vendus par ASA Plastici S.r.l. diffère selon que l’acheteur est un « Consommateur » ou un « Professionnel » au sens du Code de la consommation.
Acheteurs Consommateurs
Les présentes conditions de garantie s’appliquent exclusivement aux acheteurs Consommateurs – c’est-à-dire la personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
- Durée de la Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de conformité, conformément au Code de la consommation, pour une période de 24 mois à compter de la date de livraison du produit.
La garantie légale relève de la responsabilité du vendeur et concerne les biens qu’il a vendus via le site internet : shop.asaplastici.com/
- Engagement pour la réparation du défaut
Pendant la période de validité de la présente Garantie, dans le cas où un défaut de conformité du bien dû à des vices de fabrication serait constaté et reconnu, ASA Plastici S.r.l. s’engage à éliminer le défaut par la réparation ou le remplacement du composant défectueux ou du produit.
Pour bénéficier de la garantie légale, le Consommateur est tenu de signaler le défaut de conformité du produit dans un délai de deux mois à compter de sa découverte et de prouver la date de livraison du produit au moyen d’un document d’achat valide (reçu fiscal ou facture).
Pour obtenir une intervention sous garantie, le Client devra contacter ASA Plastici S.r.l. au numéro 024455894 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi ou en envoyant un e-mail à l’adresse : ecommerce@asaplastici.it.
Par la suite, le Client devra remplir et envoyer, à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus ou par courrier, le formulaire de retour en indiquant toutes les données permettant de prouver que le produit acquis est éligible à cette fin. Pour améliorer le service et réduire les délais d’intervention, nous invitons les clients à fournir toutes les données demandées dans le formulaire de retour.
Dans le cas où les données fournies sont insuffisantes, ASA Plastici S.r.l. aura la faculté de ne pas accepter la non-conformité, ou un devis sera émis et le produit sera traité hors Garantie.
Une fois l’autorisation de retour du bien reçue, le client doit expédier, à ses frais, le bien accompagné de la photocopie du formulaire de retour dûment rempli à l’adresse suivante : ASA Plastici S.r.l. Via Marconi 7, 20090 Trezzano s/N – MI.
Une fois le produit reçu et les conditions d’application de la garantie vérifiées, le client sera contacté pour être informé du délai estimé pour l’achèvement de l’intervention de réparation ou pour le remplacement du Produit.
ASA Plastici S.r.l. s’engage à ce que les réparations soient effectuées dans un délai raisonnable à compter de la demande et ne causent pas d’inconvénients majeurs au Client.
Si les Clauses de Garantie sont respectées, le produit sera réparé ou remplacé et sera renvoyé au client sans frais.
Le remplacement ou la réparation du produit laisse intactes les conditions de validité et de durée de la garantie légale, qui continuera à courir à compter de la livraison du Produit d’origine.
- Clauses d’exclusion de la Garantie
– La Garantie est considérée comme NULLE dans le cas où le produit a été altéré (l’ouverture d’un produit équivaut à une altération).
– La Garantie est considérée comme NULLE dans le cas où l’étiquette ou les données d’identification de l’appareil sont altérées ou retirées ou si les câblages fournis ont été modifiés ou altérés.
– La Garantie est considérée comme NULLE dans le cas où le produit a été utilisé, installé ou connecté de manière inappropriée, soumis à un abus, une négligence ou des dommages résultant d’une cause accidentelle, de liquides, de condensation, d’événements naturels, d’un transport incorrect ou de ruptures physiques.
– La Garantie est considérée comme NULLE dans le cas où les dommages résultent d’une modification, réparation du Produit ou d’une altération de celui-ci, qui ont été apportées sans l’autorisation écrite préalable d’ASA Plastici S.r.l.
– La Garantie ne couvre pas les dommages provoqués par des décharges électrostatiques, des décharges électriques conduites/induites provoquées par la foudre ou d’autres phénomènes extérieurs au Produit.
– La Garantie ne couvre pas les dommages esthétiques du Produit tels que rayures, bosses, entailles, ainsi que les dommages imputables à des chocs et/ou des chutes.
- Assistance hors garantie et coûts associés
Dans le cas où, après l’expédition du Produit, il est constaté que les Clauses de Garantie ne sont pas satisfaites, le Client sera informé de la nature du défaut et des coûts de réparation/remplacement estimés. Ces coûts (y compris les frais de gestion et de vérification) seront entièrement à la charge du Client, ainsi que les frais d’expédition du Produit.
Frais fixes : gestion, vérification et expédition : 80,00 € + TVA
Main-d’œuvre d’intervention : Les heures de main-d’œuvre seront facturées au client avec un montant
maximal de 38 €/h hors TVA, avec un montant minimal, pour l’intervention unique, équivalant à une demi-heure de main-d’œuvre.
Acheteurs professionnels (achats avec numéro de TVA)
Les présentes conditions de garantie s’appliquent exclusivement aux acheteurs professionnels (achats avec numéro de TVA) – c’est-à-dire l’achat effectué par une personne physique ou morale qui agit dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale.
- Durée de la Garantie
Les produits sont garantis pour une période de 12 mois à compter de la date de livraison du Produit.
La garantie légale relève de la responsabilité du vendeur et concerne les biens qu’il a vendus via le site internet : https://shop.asaplastici.com/
- Engagement pour la réparation du défaut
Pendant la période de validité de la présente Garantie, dans le cas où un défaut de conformité du bien dû à des vices de fabrication serait constaté et reconnu, ASA Plastici S.r.l. s’engage à éliminer le défaut par la réparation ou le remplacement du composant défectueux ou du produit. L’avoir ne pourra être demandé que si le remplacement et la réparation ne sont pas possibles.
Pour bénéficier de la garantie, l’acheteur devra signaler le vice/défaut dans un délai de 8 jours à compter de sa découverte et prouver la date de livraison du produit au moyen d’un document d’achat valide (facture).
Pour obtenir une intervention sous garantie, le Client devra contacter ASA Plastici S.r.l. au numéro 024455894 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi ou en envoyant un e-mail à l’adresse : ecommerce@asaplastici.it.
Par la suite, le Client devra remplir et envoyer, à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus ou par courrier, le formulaire de retour en indiquant toutes les données permettant de prouver que le produit acquis est éligible à cette fin. Pour améliorer le service et réduire les délais d’intervention, nous invitons les clients à fournir toutes les données demandées dans le formulaire de retour.
Dans le cas où les données fournies sont insuffisantes, ASA Plastici S.r.l. aura la faculté de ne pas accepter la non-conformité, ou un devis sera émis et le produit sera traité hors Garantie.
Une fois l’autorisation de retour du bien reçue, le client doit expédier, à ses frais, le bien accompagné de la photocopie du formulaire de retour dûment rempli à l’adresse suivante : ASA Plastici S.r.l. Via Marconi 7, 20090 Trezzano s/N – MI.
Une fois le Produit reçu et les conditions d’application de la garantie vérifiées, le client sera contacté pour être informé du délai estimé pour l’achèvement de l’intervention de réparation ou pour le remplacement du Produit.
ASA Plastici S.r.l. s’engage à ce que les réparations soient effectuées dans un délai raisonnable à compter de la demande et ne causent pas d’inconvénients majeurs au Client.
Si les Clauses de Garantie sont respectées, le produit sera réparé ou remplacé et sera renvoyé au client sans frais.
- Clauses d’exclusion de la Garantie
– La Garantie est considérée comme NULLE dans le cas où le produit a été altéré (l’ouverture d’un produit équivaut à une altération).
– La Garantie est considérée comme NULLE dans le cas où l’étiquette ou les données d’identification de l’appareil sont altérées ou retirées ou si les câblages fournis ont été modifiés ou altérés.
– La Garantie est considérée comme NULLE dans le cas où le produit a été utilisé, installé ou connecté de manière inappropriée, soumis à un abus, une négligence ou des dommages résultant d’une cause accidentelle, de liquides, de condensation, d’événements naturels, d’un transport incorrect ou de ruptures physiques.
– La Garantie est considérée comme NULLE dans le cas où les dommages résultent d’une modification, réparation du Produit ou d’une altération de celui-ci, qui ont été apportées sans l’autorisation écrite préalable d’ASA Plastici S.r.l.
– La Garantie ne couvre pas les dommages provoqués par des décharges électrostatiques, des décharges électriques conduites/induites provoquées par la foudre ou d’autres phénomènes extérieurs au Produit.
– La Garantie ne couvre pas les dommages esthétiques du Produit tels que rayures, bosses, entailles, ainsi que les dommages imputables à des chocs et/ou des chutes.
- Assistance hors garantie et coûts associés
Dans le cas où, après l’expédition du Produit, il est constaté que les Clauses de Garantie ne sont pas satisfaites, le Client sera informé de la nature du défaut et des coûts de réparation/remplacement estimés. Ces coûts (y compris les frais de gestion et de vérification) seront entièrement à la charge du Client, ainsi que les frais d’expédition du Produit.
Frais fixes : gestion, vérification et expédition : 80,00 € + TVA
Main-d’œuvre d’intervention : Les heures de main-d’œuvre seront facturées au client avec un montant
maximal de 38 €/h hors TVA, avec un montant minimal, pour l’intervention unique, équivalant à une demi-heure de main-d’œuvre.
Dans tous les cas, avant de procéder à la réparation/remplacement, il sera demandé au Client d’approuver le devis.
Élimination de matériels électriques et électroniques
Élimination de matériels électriques et électroniques
Les produits électriques/électroniques que vous avez achetés ou dont vous souhaitez éventuellement vous débarrasser ne peuvent pas être éliminés en fin de vie avec les déchets ménagers ordinaires. Ils devront être remis gratuitement dans un point de collecte agréé, pour être traités de manière écologiquement responsable. Pour une liste des points de collecte communaux, vous pouvez consulter www.cdcraee.it
Reprise de Produits usagés de type équivalent (art. 22 du D.Lgs. 49/2014) Conformément aux dispositions du D. Lgs. 14 mars 2014, n. 49, ASA Plastici S.r.l. (numéro d’inscription au Registre national des gestionnaires environnementaux Catégorie 3bis ………), lors de la fourniture d’un nouvel équipement électrique et électronique (EEE) destiné à un foyer domestique, par achat sur le site Asaplastici online store, offre au Consommateur la reprise gratuite, à raison d’un contre un, de l’équipement électrique et électronique usagé (consommables exclus) à remettre comme déchet, à condition qu’il soit de type équivalent à l’équipement neuf fourni (DEEE équivalent). La reprise du DEEE équivalent sera effectuée au lieu de livraison du produit neuf.
Pour bénéficier de la reprise gratuite du DEEE équivalent, le Consommateur doit en communiquer la volonté au moment de la commande du produit neuf ou dans un délai maximum de 180 jours ouvrables à compter de la date d’émission de la facture, en contactant ASA Plastici S.r.l. par e-mail à l’adresse ecommerce@asaplastici.it en joignant une copie de la facture d’achat à la demande de reprise.
La quantité de DEEE équivalents dont la reprise est demandée ne peut être supérieure à la quantité de produits de type analogue achetés.
Une fois la demande vérifiée, ASA Plastici S.r.l. procédera à la gestion de la reprise du DEEE équivalent en faisant appel à des transporteurs agréés qui contacteront le Consommateur pour convenir de la date de reprise. À la date convenue, le Consommateur devra veiller à ce que le DEEE équivalent soit déjà prêt pour la reprise (débranché du courant, etc.). La reprise peut être refusée en cas de risque de contamination du personnel chargé de la reprise ou s’il est évident que le DEEE équivalent ne contient pas ses composants essentiels ou contient des déchets autres que des DEEE.
